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Être rappelable, c’est du temps de travail ?

22/02/2018

Vous avez pu lire dans la presse la décision de la Cour de Justice européenne du 21 février dans laquelle celle-ci déclare que le temps de garde à domicile d’un pompier de Nivelles doit être considéré comme du temps de travail.

L’intéressé était rappelable une semaine par mois, les soirs et le week-end. Il devait être joignable en permanence et se présenter endéans les 8 minutes. Cependant, il ne recevait aucune compensation pour cette garde à domicile.

La plus haute juridiction européenne a maintenant statué que cette réglementation, soit rejoindre la caserne dans les 8 minutes, constitue une obligation suffisamment contraignante pour que l’intéressé doive restreindre ses intérêts personnels et sociaux. Et que pour cette raison elle doit être considérée comme du temps de travail. L’arrêt ne fait pas référence au paiement de ces prestations. Cette question doit être traitée le Tribunal du Travail de Bruxelles.

Cette situation ne peut être transposée telle quelle à celle des militaires rappelables. Il faut comparer des pommes avec des pommes et ne pas prendre les choses à la légère.

Après tout :

  • L’arrêt porte exclusivement sur la situation spécifique d’un pompier. La situation des militaires rappelables n’a pas fait l’objet d’une analyse.
  • Les conditions imposées pour le temps de garde à domicile (rester à la maison et rejoindre la caserne des pompiers endéans les 8 minutes) sont fondamentalement différentes et plus contraignantes que celles en vigueur pour les militaires rappelables. Nos délais de retour sont nettement plus larges et les militaires peuvent aussi s’absenter de leur domicile. Les limitations à la liberté sont donc considérablement plus faibles pour les militaires que pour les pompiers.
  • Contrairement au militaire, le pompier ne reçoit aucune compensation pour le temps de garde à domicile.

La situation du militaire diffère donc fondamentalement de celle du pompier traitée dans cet arrêt.

Actuellement, ce prononcé n’a aucune influence sur la situation des militaires.

L’ACMP-CGPM reste toutefois attentif à cette affaire et vous informera immédiatement sur les éventuelles évolutions ultérieures.


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