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Les négociations sur la réforme des pensions - Situation du 25 mai 2018

25/05/2018

Comme vous avez pu l’apprendre lors de notre communication du 18 mai, les négociations portant sur la réforme de la mise à la retraite des militaires a débuté le 25 mai, avec le Cabinet du ministre des Pensions. Elles reprendront le 1er juin prochain et ce, étant donné que les syndicats présents avaient une série de questions et ont demandé des éclaircissements au regard desquels les représentants de l’autorité ne pouvaient ou ne désiraient pas répondre tout de suite.

Comme vous l’avez sans aucun doute appris au cours des derniers jours via les médias, les partenaires sociaux du secteur public ont établi une liste reprenant les fonctions pénibles. Dans cette proposition, le métier militaire a été catalogué aussi comme "pénible" et rattaché à la plus haute catégorie des fonctions pénibles. Toutefois, ce 25 mai, le gouvernement a déclaré qu’il n’y a encore aucun accord général concernant les métiers pénibles. La liste qui a circulé dans la presse n’a été, pour l’instant, pas approuvée et elle est considérée par le gouvernement comme "inexistante". Le gouvernement désire en effet d’abord recevoir une proposition relative aux métiers pénibles au sein du secteur privé. Ensuite, il souhaite que le Bureau du Plan effectue des estimations chiffrées afin de voir si le coût du système des métiers pénibles s’inscrit bel et bien dans le budget prévu. Par la suite, la loi qui règle les métiers pénibles doit encore être votée au Parlement.

Ce 25 mai, les négociations avec les syndicats militaires portaient sur la proposition du futur régime de retraite et ce, pour ce qu’il en est tant du nouveau système en régime que des mesures de transition courant jusqu’à la situation en régime soit atteinte en 2032. Les dispositions qui ont été discutées traitaient, d’une part, du moment le plus précoce du départ à la retraite et, d’autre part, du futur montant de la pension.

Concernant la disposition relative au moment le plus précoce de la mise à la retraite, nous vous conseillons de faire usage du module de calcul de l’ACMP-CGPM. Ce dernier tient en effet compte de tout, à savoir les règles assez complexes reprises dans l’avant-projet de loi qui a été soumis à la négociation du 25 mai. Le coefficient relatif aux métiers pénibles qui a été repris dans la liste diffusée dans les médias est de 1,15. Nous vous invitons à sélectionner ce coefficient dans le module afin de calculer, sur base de ce dernier, votre date de mise à la retraite. Faites attention : ce coefficient – tout comme la liste même des métiers pénibles – n’a pas encore été approuvé par le gouvernement.

En outre, la Défense elle-même devrait pouvoir être prête à élaborer des mesures compensatoires, la fameuse "épargne de carrière". Ce volet n’a cependant pas été négocié ce 25 mai. Avec ces mesures, l’âge réel à partir duquel vous pouvez quitter le service se situerait encore plus bas que le moment qui a été calculé via notre module de calcul.

Pour le calcul du montant de la pension, il a été disposé dans le projet de texte soumis que les périodes de service prestées avant le 1er janvier 2020 seront prises en compte au tantième 1/50e alors que les périodes de service prestées dès le 1er janvier 2020 le seront au tantième moins favorable 1/60e. Le tantième préférentiel de 1/50e assurait que les militaires pouvaient cesser de travailler plus tôt et bénéficier quand même d’une pension élevée.

L’avant-projet de loi prévoit en plus un bonus pour les militaires qui décideraient, dans le futur, de travailler plus longtemps, au-delà du moment où ils peuvent partir à la retraite. Pour travailler plus longtemps, ils seraient gratifiés d’un montant de pension plus élevé.

En ce moment, il est prévu que la réforme de la mise à la retraite entre en vigueur le 1er janvier 2020. Les discussions sur les métiers pénibles pourraient peut-être aussi entraver ce timing. L’autorité a cependant déjà déclaré qu’en pareil cas, les augmentations des âges tel que prévu actuellement pour la mise à la retraite pourraient être encore instaurées à partir du 1er janvier 2020. En cas d’absence d’un accord sur le coefficient en matière de métiers pénibles, le calcul du montant de la pension se réaliserait encore bel et bien toujours sur base du tantième préférentiel.

Attendons de voir, d'une part, s'il sera mis un terme à la querelle interne au sein du gouvernement à propos des métiers pénibles et, d'autre part, si la proposition actuellement sur la table relative aux militaires sera approuvée. La balle est donc maintenant dans le camp du gouvernement.


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