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Accord sur des mesures pour adoucir la réforme (planifiée) des pensions

20/07/2018

Juste avant la Fête nationale, il est souvent mis un terme à un certain nombre de discussions et de dossiers. Au moment où la présente communication est rédigée, il reste à voir pour l’instant quelle prochaine étape le gouvernement franchira dans le cadre de la réforme des pensions en général et de la reconnaissance des fonctions pénibles en particulier.

Pour connaître la position qu’adoptera le gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux, il faudrait une boule de cristal. En raison de l’accord (conditionnel) émis par certaines organisations du secteur public (CSC Services Publics et SLFP) au niveau national, le gouvernement est évidemment dans une position relativement confortable pour finaliser le dossier de la réforme des pensions. Pour rappel, vous pouvez lire la position de l’ACMP-CGPM ici.

Dans l’éventualité que la réforme des pensions, largement débattue, se réalise, il fallait réfléchir avec les autorités militaires à une série de mesures compensatoires. Histoire d’adoucir la pilule amère des futures mesures possibles en matière de pension et d’essayer de rendre à nouveau la profession militaire plus attractive.

Aujourd’hui, l’ACMP-CGPM et l’autorité sont parvenus à un accord sur un certain nombre de concepts et de lignes directrices pour améliorer le statut militaire. Au cours des prochains mois, ils seront élaborés en diverses initiatives réglementaires. En outre, ils visent également à atténuer les conséquences négatives de la réforme, peut-être imminente, de la mise à la retraite.

Certains des principes qui seront élaborés sont directement liés à la réforme des pensions. Par conséquent, ils ne verront le jour que lorsque cette réforme sera réellement mise en vigueur. Les autres mesures discutées seront établies indépendamment de l’évolution du dossier des pensions.

Les mesures qui verront le jour si la réforme des pensions se réalise :

-       Une révision globale de la carrière militaire sur les plans administratif et pécuniaire. Il sera question à l’avenir d’une révision des opportunités d’avancement, d’une meilleure rémunération, etc. En résumé : des mesures afin d’augmenter l’attractivité du statut et de valoriser le métier de militaire.

-       En outre, les militaires auront la possibilité de prolonger volontairement leur carrière dans le même statut que celui qu’ils connaissent comme cadre actif. En d’autres termes, celui qui désire toujours prester à la Défense au-delà de sa date de départ à la retraite la plus proche possible ne devrait plus nécessairement le faire dans le statut de cadre de Réserve (à savoir : la PVE).

Les mesures qui verront le jour indépendamment de l’évolution de la réforme des retraites :

-       À court terme, une allocation de fonction sera prévue pour les volontaires qui exercent une fonction de sous-officier. Celle-ci est comparable à celle qui existe déjà pour les sous-officiers exerçant une fonction d’officier.

-       L’instauration d’un mécanisme de compensation pour les nombreuses absences du domicile des militaires. Le principe de base est que le militaire qui est dans l’incapacité de « dormir à la maison », par le fait du service, reçoit un crédit en temps supplémentaire de 2 heures par période de 24 heures. Autrement dit, tout militaire en formation, en exercice ou en engagement opérationnel et qui, par définition, ne « dort pas à la maison », se verra octroyé 2 heures de compensation par tranche de 24 heures (par nuitée). Ce mécanisme vous permettra aussi de constituer un « compte-temps » qui doit déboucher sur un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ce crédit-temps qui peut également être alimenté par des congés, des heures supplémentaires, etc., peut être consommé ultérieurement et préalablement à la mise à la retraite. Bien sûr, ce crédit-temps pourra également être rémunéré.

Pour le syndicat militaire ACMP-CGPM, les principes et lignes directrices repris ci-dessus constituent une base intéressante à développer dans le futur. Chaque dossier sera évalué séparément pour ce qu’il vaut et ce, une fois qu’il sera soumis aux syndicats représentatifs pour le personnel militaire lors d’un stade ultérieur d'élaboration.


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