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La fermeture des casernes – L’indemnité de restructuration

27/10/2017

Ce matin, comme un coup de tonnerre déchirant le ciel bleu, nous avons appris par les médias que 15 casernes fermeraient. Sept en Flandres : Coxyde, Ypres, Gavere-Semmerzake, Ostende, Zutendaal, Tielen et Berlaar. Et huit en Wallonie : Glons, Nivelles, Liège (Saint-Laurent), Bastogne, Tournai, Jambes, Eupen et Belgrade. Ce plan de fermeture est la conséquence de la « Vision stratégique pour la Défense » du ministre Vandeput, approuvé par le gouvernement le 29 juin 2016.

Le ministre Vandeput a entre-temps déjà réagi à cette publication qu’il a qualifiée de « fautive et tendancieuse ». Il affirme que « pendant son mandat, aucune caserne ne fermera. »

Au sein du gouvernement, on peut aussi entendre aujourd’hui que Steven Vandeput a « laissé pourrir le plan de fermeture par maladresse politique. »

Quoi qu’il en soit, le syndicat militaire ACMP-CGPM tire deux conclusions de cette affaire. D’abord, toute une série de casernes fermeront au cours de la prochaine législature. Dans un sens ou dans l’autre, l’infrastructure actuelle de la Défense est prévue pour une armée de 34.000 personnes, alors que nous suivons la « Vision Vandeput » décroissante vers les 25.000. Pour notre ministre, une série de casernes sont donc superflues. En outre, leur entretien s’avère trop coûteux dans le contexte du futur plan prévu pour la Défense.

Ensuite, nous constatons aussi que les faits sur le terrain contredisent les propos de notre ministre. Après tout, il a déjà lui-même annoncé que les quartiers de Coxyde et de Semmerzake-Gavere fermeront. À proprement parler, Steven Vandeput a probablement raison : on mettra vraisemblablement la clé sous le paillasson des casernes juste après 2019. Il plane donc, pour le moins, au-dessus de ses déclarations de non-fermeture un parfum de « fake news ».

Notamment parce qu’entre-temps, le processus de décision insidieux de déménagement des unités est en cours d’exécution. Sans qu’il n’y ait de plan d’implémentation approuvé politiquement, la DG HR a entamé ses actions de déménagement d’Evere de la police militaire ; l’école du génie de Jambes et le centre de compétence Infrastructures de Belgrade, près de Namur ; la fusion des Éléments médicaux d’Intervention 1 de Lombardsijde et 4 de Peutie ainsi que la création du Special Operations Command à Heverlee.

Par ailleurs, nous émettons quelques réserves au sujet de l’approche du ministre visant à refiler la patate chaude à son successeur. Cela entretient en particulier la confusion et l’insécurité auprès des militaires. L’agitation couve au sein du personnel. Tous les soldats savent que la proposition du cabinet de la Défense se trouve sur la table du gouvernement. Ce dernier ne prend pas de décision et entretient cette confusion : cela se révèle particulièrement fastidieux et pénible pour le personnel. Soit à cause de la maladresse politique du ministre Vandeput, soit à cause d’autres raisons.

Les militaires sont aussi de plus en plus préoccupés par le fait que les actions du ministre Vandeput ne correspondent pas à ses déclarations. Déjà le 2 mars 2015, il déclarait dans le Flash Défense (la feuille d’information interne) qu’il allait finaliser « un plan directeur, avec des règles d’implémentation concrètes, parmi lesquelles un plan de fermeture des casernes, suivant son futur plan, pour septembre 2015. » Nous sommes maintenant plus de deux ans après et la promesse d’une « clarté rapide et complète sur leur avenir » demeure encore aujourd’hui lettre morte pour le personnel.

Entre-temps, les moulins de l’administration continuent de tourner tout doucement. Ainsi, ce matin, des négociations se sont tenues ce matin entre l’autorité militaire et les syndicats à propos d’une « indemnité de restructuration » destinée aux militaires qui seront mutés vers un autre lieu de travail, suite au « plan Vandeput ».

Cette indemnité est destinée à tous les militaires qui verront leur lieu habituel de travail (LHT) changer entre le 1er mai 2017 et le 1er janvier 2022. Le nouveau LHT doit être distant de plus de 10 km de l’ancien et, en même temps, le nouveau LHT doit se situer à plus de 30 km du domicile. L’indemnité de restructuration est octroyée à toutes les catégories de personnel, à l’exception des officiers généraux et supérieurs. Ces derniers auront cependant le bénéfice de la partie inhérente à la présence ou non d’enfants (voir tableau). Elle remplace les indemnités actuelles lors d’un transfert du LHT, l’indemnité d’accueil, l’indemnité d’intégration linguistique et celle de réaménagement du logement. Ces trois dernières indemnités avaient été instaurées dans le cadre du « plan De Crem ». Cependant, l’indemnité de déménagement existante demeure inchangée.

L’indemnité de restructuration est une prime forfaitaire, non imposable, dont le montant est déterminé sur base de deux paramètres : d’une part, la distance entre le lieu de résidence et le LHT et, d’autre part, la situation familiale, à savoir le nombre d’enfants à charge et leur âge.

Distance entre le domicile et le LHT (km)

Montant unique

 

Âge de 
l’enfant

Distance entre le domicile et le LHT (km)

Montant 
unique

> 30 et ≤ 60

3.086 €

≤ 3 ans

/

795 €

> 60 et ≤ 90

3.614 €

> 3 ans et ≤ 13 ans

> 29 et < 81

265 €

> 90 et ≤ 120

4.166 €

> 80

530 €

> 120

4.754 €


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