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Communication suite à la décision du Conseil des Ministres du 4 avril 2018 concernant la réforme des pensions des militaires

05/04/2018

Lors du Conseil des Ministres du 4 avril 2018, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et modifiant le régime des pensions des militaires. Cet avant-projet de loi doit, entre autres, encore être soumis à la concertation sociale. Cet avant-projet de loi est la traduction légale partielle du projet d’accord de principe du 14 juillet 2017 entre les organisations syndicales, le cabinet Pensions et le cabinet Défense. 

Vous pouvez lire cet avant-projet de loi sur le site web du syndicat militaire ACMP-CGPM, via ce lien.

Contrairement à ce qui avait été annoncé plus tôt cet été, ce projet de loi prendra vraisemblablement effet le 1er janvier 2020 au lieu du 1er janvier 2019 et doit encore, entre autres, être négocié avec les quatre organisations syndicales représentatives du personnel militaire. 


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